HONORAIRES

Dans un  souci de transparence, les honoraires sont fixés individuellement en accord avec le client en fonction de la difficulté prévisible du dossier et des diligences qui devront être accomplies.

Sur la base de cet accord, une convention d’honoraires est conclue avec chaque nouveau client.

À ce titre, différentes modalités de facturation peuvent être mises en place :

• Au forfait : un montant fixe est convenu pour l’ensemble de la procédure.
• Au temps passé, sur la base d’un taux horaire de 180 € HT, soit 216 € TTC,
• Ou éventuellement, sur la base d’un pourcentage calculé en considération du gain, de l’économie ou de l’avantage procuré au client.

En cas de difficultés, j’accepte de mettre en place des facilités de paiement par le biais de versements échelonnés.

Par ailleurs, j’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle pour certaines procédures.  Le dossier d’aide juridictionnelle est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

J’invite également mes clients à se renseigner sur l’existence éventuelle d’un contrat de protection juridique auprès de leur compagnie d’assurance. Dans cette hypothèse, les honoraires seront, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur concerné.

Enfin, toute consultation au cabinet est facturée au tarif de 180 € HT, soit 216 € TTC.